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Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002

modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 88-996 du 1er octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-996 du 19 octobre 1988art. 7 (Ab) : Coordination des diplômes d'études spécialisées en pharmacie
→ Version 2 : Modification du titre du responsable et ajout d'un décret spécifique
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988art. 12 (Ab) : Sélection des formations pour les internes en pharmacie
→ Version 2 : Précision des zones géographiques et répartition des postes
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988art. 13 (Ab) : Intégration des internes en pharmacie retardés par le service national
→ Version 2 : Modification des critères de classement pour les internes en service national
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 7 (Ab)
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 12 (Ab)
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 13 (Ab)
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 24 (Ab)
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 28 (M)
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
art. 29 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2002

Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002
Article 1
Article 2