Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°227 du 28 septembre 2002
Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-996 du 1er octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry