La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1268 du 17 août 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises dépendant du ministère de l'industrie et du commerce auprès desquelles doivent être créées des commissions des marchés ;
Vu l'arrêté du 28 août 1975 modifié portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France ;
Vu la proposition du président d'Electricité de France,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - Sont nommés membres de la commission des marchés d'Electricité de France en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans :
M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;
M. Jacques Texier, président de l'Association française pour l'assurance qualité ;
M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC. »
1 version
La directrice de la demande et des marchés énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
La directrice de la demande
et des marchés énergétiques,
M. Rousseau