JORF n°227 du 28 septembre 2002

Arrêté du 17 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, M. Pascal Faucher est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002.