JORF n°227 du 28 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1998, Mme Palasz (Marie-José), administratrice civile hors classe, et M. Morin (Jean-Marc), magistrat détaché, sont nommés en qualité d'agent judiciaire adjoint du Trésor.