JORF n° 203 du 31 août 2002

Décret du 30 août 2002 portant délégation de signature

Circulaire du 25 avril 2002 relative à l'implantation territoriale des emplois publics

Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Alsace en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Aquitaine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Auvergne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Basse-Normandie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bourgogne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bretagne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Centre en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Champagne-Ardenne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Franche-Comté en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Haute-Normandie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Languedoc-Roussillon en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Limousin en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Lorraine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Midi-Pyrénées en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Nord - Pas-de-Calais en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Pays de la Loire en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Picardie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Poitou-Charentes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Rhône-Alpes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée

Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)

Arrêté du 23 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 et du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 22 août 2002 autorisant l'ouverture de concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 2002 autorisant l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Décret n°2002-1100 du 29 août 2002 portant suppression de l'établissement public créé par l'article 5 de la loi n° 51-1487 du 31 décembre 1951 et dévolution de son patrimoine

Décret n°2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtements »

Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »

Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Arrêté du 21 août 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrerie peinture »

Décret n°2002-1102 du 29 août 2002 modifiant l'article R. 228-6 du livre des procédures fiscales relatif aux modalités de notification de l'avis de la commission des infractions fiscales

Décret n°2002-1103 du 30 août 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1104 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Arrêté du 4 juillet 2002 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 8 août 2002 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés à l'article R. 5106 (4° à 12°)

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (2 concours externes [littéraire et scientifique] et 2 concours internes [littéraire et scientifique]) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)

Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Arrêté du 21 août 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 12 août 2002 portant suspension des fonctions de maire

Arrêté du 20 août 2002 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Décret du 29 août 2002 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 août 2002 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 août 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 29 août 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)

Décret du 29 août 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 21 août 2002 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 29 août 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 août 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 août 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 30 août 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 20 août 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 20 août 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2002 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêté du 21 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 21 août 2002 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2002 portant désignation du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 août 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon

Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 22 août 2002 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie