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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Prongue (Martine), épouse Combes, détachée dans le corps des agents administratifs à compter du 31 août 2002, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Kister (Denis).

Arrêté du 9 août 2002