JORF n°203 du 31 août 2002

Arrêté du 9 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Murciano (Francis), greffier du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan, en remplacement de Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet.