JORF n°203 du 31 août 2002

Arrêté du 9 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Jouanneau (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter du 29 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec.