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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Jouanneau (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter du 29 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec.

Arrêté du 9 août 2002