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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Gouit (Jean-François), greffier du troisième grade, est, à compter du 30 septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Huart (Angélique), épouse Guerin.

Arrêté du 9 août 2002