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Arrêté du 9 août 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Goulas (Fabrice), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mlle Borie (Henriane).

Arrêté du 9 août 2002