JORF n°203 du 31 août 2002

Arrêté du 29 août 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général.