JORF n°80 du 5 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-452 du 28 mars 2002 créant un article R. 132-5 du code des assurances
- Décret n° 2002-453 du 3 avril 2002 soumettant les sociétés Framatome ANP et Framatome Connectors International au contrôle économique et financier de l'Etat et supprimant ce contrôle sur la Société générale pour les techniques nouvelles
- Décret n° 2002-454 du 3 avril 2002 portant virement de crédits
- Décret n° 2002-455 du 3 avril 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la mise à disposition d'un logement donné en location dans le secteur intermédiaire
- Arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique
- Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique
- Arrêté du 26 mars 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris 2003 Saint-Denis
- Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret du 28 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais de Captieux situé sur le territoire de la commune de Retjons (Landes) n° 040 008 0008
- Décret du 3 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mars 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998
- Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-457 du 3 avril 2002 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire)
- Arrêté du 21 mars 2002 approuvant une extension de participation financière réalisée par la RATP
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif au règlement intérieur du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 avril 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au Comité des normes de comptabilité publique
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
- Décret du 4 avril 2002 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 4 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 26 mars 2002 attribuant le titre de maître ès sciences médicales
- Arrêté du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Décret du 3 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 20 mars 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination d'un rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)
- Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)
- Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 27 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-155 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
- Décision n° 2002-156 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 97-814 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées
- Décision n° 2002-157 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue
- Décision n° 2002-158 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton
- Décision n° 2002-159 du 12 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Savoie Tarentaise Europe 2
- Décision n° 2002-160 du 12 mars 2002 mettant en demeure la SARL Est Communication
- Décision n° 2002-161 du 12 février 2002 portant abrogation de la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions n° 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et des décisions n° 2001-06 du 16 janvier 2001 et n° 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
- Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 5 mars 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche