JORF n° 80 du 5 avril 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Décret n°2002-452 du 28 mars 2002 créant un article R. 132-5 du code des assurances

Décret n°2002-453 du 3 avril 2002 soumettant les sociétés Framatome ANP et Framatome Connectors International au contrôle économique et financier de l'Etat et supprimant ce contrôle sur la Société générale pour les techniques nouvelles

Décret n° 2002-454 du 3 avril 2002 portant virement de crédits

Décret n°2002-455 du 3 avril 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la mise à disposition d'un logement donné en location dans le secteur intermédiaire

Arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique

Arrêté du 26 mars 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris 2003 Saint-Denis

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 mars 2002 relatif à la destruction des voitures particulières ou camionnettes immatriculées avant le 1er janvier 1993 dans le cadre de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret n° 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995.

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à des régies d'avances

Décret n°2002-456 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Décret du 28 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais de Captieux situé sur le territoire de la commune de Retjons (Landes) n° 040 008 0008

Décret du 3 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mars 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998.

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique

Décret n°2002-457 du 3 avril 2002 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire).

Arrêté du 21 mars 2002 approuvant une extension de participation financière réalisée par la RATP

Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques

Arrêté du 12 mars 2002 relatif au règlement intérieur du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole

Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé

Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 2 avril 2002 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au Comité des normes de comptabilité publique

Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Décret du 2 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Décret du 4 avril 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2002 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 28 mars 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Décret du 4 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 26 mars 2002 attribuant le titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 2 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 avril 2002 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 20 mars 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination d'un rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)

Décret du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)

Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole

Arrêté du 5 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)