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Arrêté du 19 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), et notamment son article 136 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, et notamment ses articles 133 et 180 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique ;

Sur proposition du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des représentants des trois départements ministériels visés à l'article 1er (13°) de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé :

  • le directeur des affaires financières au ministère de la défense ;
  • le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
  • le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Arrêté du 19 mars 2002
Article 1
Article 2