JORF n°80 du 5 avril 2002

Arrêté du 19 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 mars 2002 :
M. Michel Prada est nommé président du Comité des normes de comptabilité publique.
Sont nommés membres du Comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :
M. Philippe Bajou ;
M. Jean-François Bernicot ;
M. Jean-Louis Lebrun.
Est nommé membre du Comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :
M. Jean-Jacques François.