Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2002 susvisée, la dénommination du service « Radio Savoie Tarentaise Europe 2 » est remplacée par « Europe 2 Albertville ».
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JORF n°80 du 5 avril 2002
Décision n°2002-159 du 12 mars 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-685 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie Tarentaise Europe 2 ;
Vu la demande adressée le 8 décembre 2001 par la SARL Albertville Tarentaise Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis