JORF n°80 du 5 avril 2002

Décision du 4 avril 2002

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles L. 5 à L. 7, L. 45, LO 127, LO 135-1, L. 200 et L. 203 du code électoral ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu sa décision du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés entre le 14 mars et le 2 avril 2002, conformément à l'article 3 susvisé de la loi du 6 novembre 1962 ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions susvisées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leurs déclarations de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues au même article,

Décide :

Article 1

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est arrêtée comme suit :
M. Bruno Mégret ;
Mme Corinne Lepage ;
M. Daniel Gluckstein ;
M. François Bayrou ;
M. Jacques Chirac ;
M. Jean-Marie Le Pen ;
Mme Christiane Taubira ;
M. Jean Saint-Josse ;
M. Noël Mamère ;
M. Lionel Jospin ;
Mme Christine Boutin ;
M. Robert Hue ;
M. Jean-Pierre Chevènement ;
M. Alain Madelin ;
Mme Arlette Laguiller ;
M. Olivier Besancenot.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 avril 2002, où siégeaient MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.

1 version

Application des articles 6, 7 et 58 de la Constitution ; de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ; de l'article 3 de la loi n° 62- 1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel; des articles L. 5 à L. 7, L. 45, LO 127, LO 135-1, L. 200 et L. 203 du code électoral ; du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962; du décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ; de la décision du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats.

Seize candidats, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite répondent aux conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle.

Le président,

Yves Guéna