Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°80 du 5 avril 2002
Arrêté du 20 mars 2002
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 222-4 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard