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Arrêté du 20 mars 2002

relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la route, notamment son article R. 222-4 (Conduite des véhicules militaires avec un permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 avril 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2002

Arrêté du 20 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3