Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions n° 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et les décisions n° 2001-06 du 16 janvier 2001 et n° 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 novembre 2001, par lequel l'association Arc-en-Ciel FM a décidé de restituer les fréquences dont elle est titulaire au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la lettre du 14 décembre 2001, par laquelle l'association Arc-en-Ciel FM informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer aux autorisations ci-dessus visées ;

Qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation ci-dessus visées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis