JORF n° 33 du 8 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 modifiant les dispositions du code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés) relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

Décret n° 2002-143 du 7 février 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret n° 2002-144 du 7 février 2002 portant annulation de crédits

Décret n°2002-145 du 7 février 2002 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 28 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Colombie

Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques

Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat

Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'Etat

Arrêté du 24 janvier 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 30 janvier 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 31 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 5 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001

Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 31 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 31 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 30 janvier 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Décret du 7 février 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée)

Décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 février 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 février 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 7 février 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 31 janvier 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et de la marine nationale

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination(ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 22 janvier 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 5 février 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 5 février 2002 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau