JORF n°33 du 8 février 2002

Décret du 31 janvier 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
M. le général de division Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), en remplacement du général d'armée Rivière (Marie-Jean), membre de droit.

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B. - MARINE NATIONALE

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Article 2

Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
M. le vice-amiral Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas), en remplacement du vice-amiral d'escadre Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves).

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard