Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.
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modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité prononcé le 8 janvier 2002,
Arrête :
Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.
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Le texte du paragraphe 3 de l'article 311-1.01 est remplacé par le texte suivant :
« Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1 et dont la fabrication est antérieure au 17 février 2002 peuvent également être mis sur le marché et embarqués sur un navire, et ce pendant deux ans à compter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient été approuvés conformément aux dispositions antérieures de la division 311.
Les équipements accompagnés de la mention "nouvel article dans la colonne "nom de l'article de l'annexe 311-1.A.1 et fabriqués avant le 17 février 2002 peuvent, pendant deux ans à compter de cette date, être mis sur le marché ou mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, à condition d'avoir été fabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà en vigueur avant le 17 février 2002. »
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Les textes des alinéas c, d et i de l'article 311-1.02 sont remplacés respectivement par les textes suivants :
« c) "équipements de radiocommunications : les équipements prescrits par la division 219 du présent Règlement, dans la version en vigueur au premier janvier 2001, et les appareils émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage prescrits par l'article 221-III/6.2.1 du présent règlement. »
d) "conventions internationales :
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Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont remplacées par les nouvelles annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 dont le texte est annexé (1) au présent arrêté.
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Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de la directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
L'arrêté susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji