Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;
Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;
Chefs de projet : 4 430, 47 € ;
Assistants : 3 836, 23 €.
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.