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Arrêté du 24 janvier 2002

portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 janvier 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.

Arrêté du 24 janvier 2002