Article 1
M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°33 du 8 février 2002
Décret du 7 février 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang