JORF n° du 3 janvier 2002

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 28 décembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait

Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de la Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n°2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

Décision du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des spécialités génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 30 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique d'art

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des casinos autorisés

Avis relatif à l'extension de trois avenants à deux accords collectifs nationaux conclus dans le secteur des casinos autorisés

Décret n°2001-1385 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.

Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents des services techniques de la police nationale en fonction dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'admission en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2002

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 28 décembre 2001 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, applicables dans certaines situations exceptionnelles

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité administration générale (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine

Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'accords « salaires » (région Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail sur la formation des conducteurs des entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur le capital de temps de formation et le co-investissement dans la coopération agricole

Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et des arrêtés organisant les concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)

Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option techniques d'état-major

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option techniques d'état-major

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études scientifiques et techniques

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique, option études administratives militaires supérieures

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 12 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2001

Liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration