JORF du 3 janvier 2002

Arrêté du 18 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2001, M. Le Morvan (Franck), chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Giorgi (Dominique), appelé à d'autres fonctions.