JORF du 3 janvier 2002

Arrêté du 27 décembre 2001

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mlle Mélanie Gaudin est nommée conseillère technique.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

Jacques Brunhes