JORF du 3 janvier 2002

Décret du 31 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Declercq (Maurice), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson.