JORF du 3 janvier 2002
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2559 ;
Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2881 ;
Discussion les 31 janvier et 1er février et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 214 (2000-2001) ;
Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 37 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 31 octobre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3366 ;
Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3439 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 2001.
Sénat :
Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 110 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Paulette Guinchard-Kunstler