Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

rénovant l'action sociale et médico-sociale

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2002-2

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2559 ; Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2881 ; Discussion les 31 janvier et 1er février et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 214 (2000-2001) ; Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 37 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 31 octobre 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3366 ; Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3439 ; Discussion et adoption le 18 décembre 2001. Sénat : Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 110 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Paulette Guinchard-Kunstler

En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 2002

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Chapitre IV : Des dispositions financières
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires