Article 1
Il est créé un groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques.
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JORF du 3 janvier 2002
Arrêté du 19 décembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-1 à L. 1126-7, R. 2038, R. 5117, R. 5123, R. 5124, R. 5126 et R. 665-25,
Arrêtent :
Article 2
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. Michel Aubier ;
M. Bernard Begaud ;
M. Jean-Paul Desmarez ;
Mme Eveline Eswege ;
Mme Christine Katlama ;
M. Roland Landman ;
M. Jean-Louis Montastruc ;
M. Gérald Simonneau.
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Article 3
Est nommée présidente du groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques : Mme Christine Katlama.
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Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud