JORF du 3 janvier 2002

Arrêté du 2 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275) du 28 décembre 2001), et notamment son article 24,

Arrêtent :

Article 1

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2002 figurent dans le tableau joint en annexe.

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Article 2

Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 janvier 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur