Article 1
Abrogé depuis le 2010-02-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
1 version
1 cité
JORF du 3 janvier 2002
Arrêté du 31 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2010-02-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin