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Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2
En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010