Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF du 3 janvier 2002
Arrêté du 21 décembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment l'article 54 ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires ;
Sur proposition de la directrice de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Services interétablissements de coopération documentaire des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Services communs de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine.
Bibliothèque centrale du Muséum national d'histoire naturelle.
Bibliothèque du musée de l'Homme.
Bibliothèque de l'Institut national de recherche pédagogique.
Bibliothèque de l'Institut de France.
Bibliothèque Mazarine.
Bibliothèque Byzantine.
Bibliothèque de la Maison de l'Orient méditerranéen.
Bibliothèque du Collège de France.
Bibliothèque de l'Observatoire de Paris.
Bibliothèque du palais de la Découverte.
Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes.
Bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers.
Bibliothèque de la Maison des sciences de l'homme.
Bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques.
Bibliothèque des écoles françaises à l'étranger.
Bibliothèque des écoles normales supérieures.
Institut de l'information scientifique et technique (CNRS).
Institut de recherche et d'histoire des textes (CNRS).
Institut des textes et manuscrits modernes (CNRS).
Bibliothèque de la Documentation française.
Comité des travaux historiques et scientifiques.
Direction des Archives de France.
Archives nationales.
Bibliothèque nationale de France.
Centre national du livre.
Bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou.
Centre national de documentation pédagogique.
Bibliothèques de l'Etablissement public du parc de La Villette.
Musées nationaux.
Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet (rectorat de Paris).
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Application de l'art. 54 de la loi 84-52 du 26-01-1984 et de l'art. 4 du décret 72-580 du 04-07-1972.
Remplacement de l'annexe jointe à l'arrêté du 17-05-1984.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Jack Lang