JORF n°279 du 1 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Décision no 2001-451 DC du 27 novembre 2001
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-451 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-451 DC
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
- Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique à partir de l'année scolaire 2000-2001 et de l'année scolaire 2001-2002
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant pour l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 30 novembre 2001 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite
- Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant application pour les géotextiles et produits apparentés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant application pour les systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décret du 30 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant application aux kits pour stations de relevage des effluents du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décret n° 2001-1130 du 28 novembre 2001 modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional Fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité (rectificatif)
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades d'hiver
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 novembre 2001 fixant pour l'année 2001 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu à l'article R. 351-50 du code du travail
- Décret no 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (rectificatif)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2001
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux
- Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Flers
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Caen
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tulle
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Châteauroux
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Foix
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Valence
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Alençon
- Arrêtés du 15 novembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la recherche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-622 du 28 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
- Décision no 2001-555 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Yvelines Radio
- Décision no 2001-557 du 9 octobre 2001 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Paris
- Décision no 2001-558 du 16 octobre 2001 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon
- Décision no 2001-566 du 23 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM
- Décision no 2001-620 du 28 novembre 2001 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
- Décision no 2001-556 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage
- Décision no 2001-559 du 16 octobre 2001 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille
- Décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau.
- Décision no 2001-562 du 23 octobre 2001 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2001-563 du 23 octobre 2001 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
- Décision no 2001-565 du 23 octobre 2001 mettant en demeure l'association Nord Média
- Décision no 2001-623 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
- Décision no 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
- Décision no 2001-560 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'FM
- Décision no 2001-554 du 23 octobre 2001 portant extension de la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Marmite FM
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2001
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 23 novembre 2001 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides
- Décret du 23 novembre 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 28 novembre 2001 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décision du 21 novembre 2001 portant nomination des experts prévus par le décret no 2001-988 du 29 octobre 2001 relatif aux aides au tournage dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décrets du 28 novembre 2001 portant nomination (écoles d'architecture)
- Décrets du 28 novembre 2001 portant nomination (écoles d'architecture)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décret du 28 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national des transports
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
- Décret du 28 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (rectificatif)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence
- Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury de fin de session du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2002
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2001 appliquant ce décret, aux géotextiles et produits apparentés (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret, aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret, aux kits pour stations de relevage des effluents (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).
- Avis relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public