Art. 1er. - M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), nommé pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1997, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2002.
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JORF n°279 du 1 décembre 2001
Décret du 23 novembre 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch