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JORF n°279 du 1 décembre 2001
Décision n°2001-622 du 28 novembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-II et 47-2 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;
Vu la décision no 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Dorion-Sébéloué (Henriette) est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis