Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2000
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
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Créé le 1 octobre 2000
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Jean-Claude Gayssot
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 1
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au jeudi 31 décembre 2009