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Arrêté du 29 novembre 2001

fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2000

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Jean-Claude Gayssot

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 29 novembre 2001

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 1 : Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 29 novembre 2001
Article 1
Article 2
ANNEXES