JORF n°279 du 1 décembre 2001

Arrêté du 23 novembre 2001

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par les décrets no 97-959 du 15 octobre 1997 et no 2001-902 du 28 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs),

Arrêtent :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : trois titulaires et trois suppléants ;

Représentants du personnel :

Hors-classe : un titulaire et un suppléant ;

Classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »

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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remplacement de l'article 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier