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Arrêté du 23 novembre 2001

modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France

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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 720-1 à L. 720-11 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20 et L. 2122-25 ;

Vu le décret no 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial, modifié notamment par le décret no 96-1018 du 26 novembre 1996 ;

Vu le décret no 2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des représentants de la chambre régionale

Résumé. Le nombre de représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris augmente, passant de trois à six.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des entreprises commerciales,

artisanales et de services,

P. Vermeulen

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2001

Arrêté du 23 novembre 2001
Article 1
Article 2