1 version
JORF n°279 du 1 décembre 2001
Arrêté du 23 novembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-V », supprimer la mention suivante :
« Paris-Ouest. »
Dans la rubrique « Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines », ajouter la mention suivante :
« Médicale Paris - Ile-de-France - Ouest. »
1 version
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris, le recteur de l'académie de Versailles, le président de l'université Paris-V et le président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel