JORF n°279 du 1 décembre 2001

Décret du 28 novembre 2001

Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.

M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.