JORF n° 224 du 27 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Décret n°2001-880 du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 septembre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Décret n°2001-882 du 26 septembre 2001 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal et d'un comptable assignataire

Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 17 septembre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 septembre 2001 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de Javel

Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 14 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Décret n°2001-883 du 20 septembre 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux contraventions non intentionnelles

Arrêté du 13 septembre 2001 portant institution d'une régie de recettes

Arrêté du 13 septembre 2001 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale

Décret n°2001-884 du 20 septembre 2001 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 214 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999

Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 18 septembre 2001 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Martinique

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Bougogne

Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Aquitaine

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Réunion

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale première couronne

Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables

Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 20 septembre 2001 portant classement d'un site

Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature

Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 août 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 septembre 2001 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Arrêté du 28 août 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Décrets du 20 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 20 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission d'avancement

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 18 septembre 2001 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Tableau d'avancement et arrêté du 18 septembre 2001 portant promotion (contrôle financier)

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 26 septembre 2001 portant retrait d'une nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Tableau d'avancement et arrêté du 18 septembre 2001 portant promotion (contrôle financier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant de la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national concernant le personnel des études d'avoués à la cour d'appel