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Décret du 20 septembre 2001

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Fievet (Patrick), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, pour la période du 17 novembre 2000 au 30 mai 2001.

Décret du 20 septembre 2001