Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

L'office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie) dont est titulaire la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est transféré à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).