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Décret du 20 septembre 2001

portant détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Reveneau (Thierry), magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.

Décret du 20 septembre 2001