JORF n°224 du 27 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), démissionnaire.