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Arrêté du 14 septembre 2001

portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2001, M. Yves Bélégaud est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant, au titre des fabricants de sucre, en remplacement de M. Jean-Claude Religieux, démissionnaire.

Arrêté du 14 septembre 2001