Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2001

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

Le retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'or), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, est dissoute.

Arrêté du 14 septembre 2001