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Arrêté du 14 septembre 2001

portant nomination

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Gomez (Claude, Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), en remplacement de M. Belle (Patrick, Jacques, Paul), décédé.

Arrêté du 14 septembre 2001