JORF n° 167 du 21 juillet 2001

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-447 DC

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décision no 2001-447 DC du 18 juillet 2001

Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêtés du 13 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 juillet 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines

Décret n°2001-649 du 16 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 302 D du code général des impôts et relatif aux admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques

Décret no 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (rectificatif)

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le programme philatélique de l'année 2002

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 12 juillet 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 16 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juin 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Décret n°2001-651 du 19 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-541 du 19 juin 1973 et relatif aux conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire

Décret n°2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 21 juin 2001 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Décret n°2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles

Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels

Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau

Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)

Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Arrêté du 22 juin 2001 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Décret du 16 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation

Arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (rectificatif)

Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Arrêté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance

Décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décision no 2001-14 D du 18 juillet 2001

Décision no 2001-328 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes

Décision no 2001-332 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac

Décision no 2001-333 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-470 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure

Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM

Décision no 2001-327 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille

Décision no 2001-337 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Tension

Décision no 2001-334 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale

Décision no 2001-330 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne

Décision no 2001-346 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association CDARS

Décision no 2001-338 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-427 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Val d'Ambert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA

Décision no 2001-329 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing

Décision no 2001-331 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM

Décision no 2001-336 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences

Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats

Décret du 18 juillet 2001 portant détachement d'une magistrate

Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate

Décrets du 18 juillet 2001 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats

Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats

Arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés

Décret du 18 juillet 2001 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 juillet 2001 portant titularisation (contrôleurs d'Etat)

Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais

Arrêté du 10 juillet 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

Arrêté du 11 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 mai 2001 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail)

Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissement mentionné à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 19 février 2001 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 18 juillet 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 juillet 2001 conférant les titres de docteur honoris causa

Décision du 6 juillet 2001 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Arrêté du 9 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 2 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)

Décret du 19 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis